- LES FINANCEMENTS PUBLICS

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient de financements de l’Etat. Ils visent à compenser le surcoût de l’encadrement des salariés en insertion et leur productivité moindre, mais aussi à financer leur accompagnement social et professionnel, dans le cadre du service d’intérêt général que les SIAE rendent à la collectivité.

LES AIDES AUX POSTES POUR LES E.I. :

Sous réserve de la conclusion d’une convention avec l’État et de l’agrément préalable des salariés concernés par Pôle emploi, l’entreprise d’insertion bénéficie d’un certain nombre d’aides.

- Toutes les EI bénéficient, dans les conditions de droit commun, de l’allégement de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires ;

- Les EI bénéficient d’une aide au poste d’insertion.

A compter de l’année 2013, et en application de l’arrêté du 3 octobre 2013 cité en référence, le montant annuel de l’aide par poste de travail occupé à temps plein est fixé à 10 000 euros.

Cette aide ne peut pas se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l’emploi financée par l’État ; elle est proratisée en fonction de la durée annuelle d’occupation du poste par les salariés.

L’aide au poste est versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP). Le montant versé chaque mois correspond au douzième du montant total des aides aux postes d’insertion indiqué dans la convention. Le montant versé mensuellement peut être régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction du niveau réel d’occupation des postes.

LES AIDES PUBLIQUES A L’ACCOMPAGNEMENT :

L’embauche de personnes en difficulté par les SIAE suppose la mise en oeuvre d’un accompagnement spécifique. Pour y parvenir, les SIAE disposent de différents financements.

- Les ETTI bénéficient d’une aide au poste d’accompagnement . Le montant est de 51 000 € / an et par poste d’accompagnement, l’encadrant technique étant chargé de suivre 12 salariés en insertion (équivalent temps plein). L’aide n’est pas cumulable

- Les AI : bénéficient d’une aide à l’accompagnement. Son montant est déterminé pour chaque association par le représentant de l’Etat dans chaque département. ce montant est de 30 000 euros maximum par structure.

- Les ACI : disposent également d’une aide à l’accompagnement accordée par l’Etat. Elle est attribuée en fonction de la qualité du projet d’accompagnement proposé par la structure et ne peut dépasser 15 000 euros par chantier et 45 000 euros par structure quel que soit le nombre de chantiers portés.

LES EXONERATIONS DE COTISATIONS :

Les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale dont bénéficient les SIAE (sauf EI et ETTI), s’appliquent aux salaires des personnes en insertion dont l’embauche à fait l’objet d’un agrément préalable de Pôle emploi.

Les AI bénéficient d’une exonération de 100 % des cotisations patronales d’assurances sociales, sans plafonnement au SMIC, dans la limite de 750 heures par an par salarié.

LE FONDS DEPARTEMENTAL POUR L’INSERTION (FDI) :

Créé par la loi du 29 juillet 1998 et institué dans chaque département, le fonds départemental pour l’insertion (FDI) vise à financer le développement et la consolidation des initiatives locales en matière d’IAE. Financements de l’Etat, ils visent à compenser le surcoût de l’encadrement des salariés en insertion et leur productivité moindre, mais aussi à financer leur accompagnement social et professionnel, dans le cadre du service d’intérêt général que les SIAE rendent à la collectivité.

- NORD ACTIF

Réseau de finances solidaires au service de l’emploi, France Active ouvre les portes de la banque aux porteurs de projet qui créent leur entreprise. Elle leur facilite ainsi l’obtention d’un crédit bancaire grâce à la mobilisation de garanties d’emprunt et leur apporte un appui en trois temps : expertise, financement et accompagnement.

Ainsi, vous êtes une entreprise solidaire ou une SIAE, porteuse d’emplois, et avez un projet de création, de développement ou de consolidation.

Nord Actif finance et accompagne chaque étape de votre projet.