Lors du passage en revue des marchés publics à préparer dans l’année, les acheteurs publics doi- vent s’interroger sur la possibilité d’introduire des clauses sociales dans leurs marchés. Ils doivent ensuite concrétiser leurs intentions lors de la ré- daction de … Lire la suite
Oui, la question doit être posée, mais il n’a pas d’obligation d’y répondre positivement. L’Article 5 du Code des Marchés Publics impose en effet au pouvoir adjudicateur une obligation de s’in- terroger sur la définition de ses besoins eu égard … Lire la suite
La mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics, depuis le nouveau Code des Marchés Publics , apporte une occasion de nourrir le volet social et sociétal du développement durable. Elles génèrent de l’innovation sociale avec les Structures … Lire la suite
Les clauses sociales peuvent être un puissant outil de sensibilisation et de formation aux nouvelles exigences du développement durable. Dans le secteur du bâtiment notamment, l’inscription de clauses environnementales et sociales dans les marchés in- cite les entreprises à se … Lire la suite
Oui, tous les opérateurs économiques peuvent se regrouper ou participer à un groupement momentané (Cf. Article 51 du CMP). La constitution d’un groupement peut permettre de répondre à des marchés dépassant la capacité d’un seul opérateur économique. Dans le cadre … Lire la suite