Différence entre la co-traitance et la sous-traitance Au préalable, il est nécessaire d’établir la distinction entre la co-traitance et la sous-traitance. Chaque co-traitant a signé l’acte d’engagement ou donné un pouvoir au mandataire commun de le signer en son nom, … Lire la suite
Article 14 du code des marchés publics : L’insertion comme condition d’exécution du marché Définition C’est en 2001 (décret du 7 mars) que la clause d’insertion sociale et professionnelle est mentionnée à l’Article 14 du CMP dans les termes suivants: … Lire la suite
L’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Cette ordonnance a défini les règles de passation des marchés de ces organismes non soumis au code … Lire la suite
Espoir en sous traitance de Demathieu et Bard Interview d’ Audrey MOULY, directrice de l’ACI ESPOIR Est-ce la première fois qu’Espoir travaille en sous-traitance d’une entreprise ? « Non, ce n’est pas la première fois, récemment nous avons réalisé les toilettes … Lire la suite
L’Eco chantier de Marly Interview d’Eric VERON, directeur de POINFOR Quelles sont les particularités du chantier de Marly ? “c’est un chantier d’éco rénovation avec des normes d’isolation et d’étanchéité à l’air.De plus, c’est un chantier qui associent des entreprises … Lire la suite